RGAA 5 : 40 nouveaux critères et nouvelles règles d’audit

4 novembre 20264 min de lecturePar Théo Durand
RGAA 5 : 40 nouveaux critères et nouvelles règles d’audit

Le RGAA 5 en bref

  • La DINUM prévoit une publication en décembre 2026. Un décret est annoncé pour 2027.
  • Le RGAA 5 ajoutera 40 nouveaux critères et couvrira les sites web, les applications mobiles et les documents bureautiques.
  • Un seul obstacle bloquant suffira à classer un site « Accessibilité : non conforme », quel que soit son score.
  • Le RGAA 4.1.2 reste le référentiel en vigueur au 4 novembre 2026.

Par l’équipe RGAA Consulting, cabinet d’audit en accessibilité numérique. Dernière mise à jour le 4 novembre 2026, après l’annonce de la DINUM.

Le 3 novembre 2026, la Direction interministérielle du numérique (DINUM) a précisé ce qui changera dans la cinquième version du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Pour les équipes qui gèrent un service numérique, une question devient prioritaire. Un usager peut-il terminer sa démarche de bout en bout ? Annonce de la DINUM du 3 novembre 2026

Les nouveaux critères annoncés pour le RGAA 5

La DINUM annonce des contrôles sur les CAPTCHA, les chats, la visioconférence ou encore l’identification biométrique. Les critères prennent en compte les WCAG 2.2, les recommandations internationales pour l’accessibilité du web, et la norme européenne EN 301 549 v4.1.1, publiée en septembre 2026. Recommandation WCAG 2.2 du W3C · Analyse de la norme par AccessibleEU

Le RGAA 5 prévoit trois référentiels techniques, un par support. Les critères communs seront vérifiés avec des tests propres à chaque support. Notre dossier sur le calendrier du RGAA 5

Un seul blocage pourra rendre un site non conforme

Une non-conformité sera dite bloquante si elle empêche d’accéder à une information essentielle ou de terminer une démarche. Pour afficher « partiellement conforme », il faudra atteindre au moins 50 % de conformité et ne présenter aucun blocage. La moyenne des scores des pages auditées disparaîtra. Règles annoncées par la DINUM

Exemple fictif. Le site d’une mairie atteint 90 % de conformité. Pourtant, le bouton d’envoi d’une demande d’inscription scolaire est inaccessible au clavier. Même avec ce score, le site porterait la mention « Accessibilité : non conforme ». Pour reproduire le test, remplissez le formulaire sans souris et vérifiez que vous pouvez l’envoyer.

Ce qui change pour la déclaration d’accessibilité

La déclaration mettra davantage en avant les moyens de contact et les blocages rencontrés par les usagers. Le schéma pluriannuel suivra un format commun. Pour les services publics, un téléservice générera et hébergera la déclaration. L’organisme affichera sur son site le lien fourni.

Comment préparer votre prochain audit

  1. Aujourd’hui, listez vos démarches essentielles et les supports qu’elles mobilisent. Pensez à l’application et aux documents indispensables.
  2. Demain, testez une démarche au clavier, du premier écran à la confirmation. Notez l’étape bloquée et ses conséquences pour l’usager.
  3. Cette semaine, priorisez les corrections qui permettent de terminer ces démarches. Pour établir votre état de conformité actuel, appuyez-vous sur un audit selon le RGAA 4.1.2.

Questions fréquentes

La liste détaillée des 40 critères est-elle disponible ?

L’annonce du 3 novembre présente les thèmes couverts. La DINUM prévoit une note de version pour détailler le passage du RGAA 4 au RGAA 5.

Faut-il attendre le RGAA 5 pour lancer un audit ?

Vous pouvez lancer votre audit dès maintenant avec le RGAA 4.1.2. La DINUM invite à poursuivre les travaux d’accessibilité déjà engagés. Point de la DINUM du 4 mars 2026

Quand faudra-t-il mettre à jour une déclaration existante ?

Pour les organismes qui appliquent la méthode technique, les règles actuelles prévoient une mise à jour 18 mois après la publication d’une nouvelle version du référentiel. La règle des trois ans à compter de la publication de la déclaration et une modification substantielle du service peuvent imposer une mise à jour plus tôt. Règles de validité de la déclaration · Quand actualiser votre audit RGAA

Quels documents tester en priorité ?

Commencez par ceux dont un usager a besoin pour terminer une démarche. Par exemple, vérifiez qu’il peut lire le mode d’emploi avec un lecteur d’écran et remplir un formulaire téléchargeable au clavier.