Déclaration d'accessibilité

État de l’évaluation

Une auto-évaluation technique partielle du site a été réalisée le 22 septembre 2026 sur un échantillon de pages représentatives.

L’évaluation est encore en cours : 18 critères du RGAA 4.1.2 restent à vérifier. Aucun taux de conformité RGAA définitif n’est donc revendiqué à ce jour.

Résultats intermédiaires

Sur les 48 critères applicables déjà testés :

• 42 critères sont conformes ;
• 6 critères sont non conformes ;
• le taux de conformité sur le périmètre testé est de 87,5 %.

Par ailleurs, 40 critères ont été déclarés non applicables et 18 critères restent non testés.

Le taux de 87,5 % constitue un indicateur d’avancement portant uniquement sur les critères testés. Il ne constitue pas encore le taux de conformité définitif du site.

Contact

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