Audit RGAA pour EHPAD
Faites évaluer l’accessibilité du site de votre EHPAD, de ses informations d’admission et de ses services destinés aux résidents et aux proches. L’audit RGAA mesure la conformité, révèle les obstacles concrets et transforme les constats en corrections prioritaires.
Demander un auditVotre EHPAD est-il concerné par le RGAA ?
Un EHPAD public, rattaché ou non à un établissement hospitalier ou à une collectivité, relève du RGAA lorsqu’il est porté par une personne morale de droit public. La déclaration d’accessibilité et les autres obligations associées doivent alors être envisagées pour les services numériques concernés.
Pour un EHPAD associatif, privé non lucratif ou commercial, l’application de l’article 47 dépend de sa situation juridique : mission éventuelle de service public, finalité d’intérêt général, financement, contrôle, gouvernance et, dans certains cas, chiffre d’affaires. Le seul statut d’EHPAD ne permet donc pas de donner une réponse identique à tous les établissements.
Au-delà de l’obligation, l’accessibilité est particulièrement importante pour informer des personnes âgées, des proches aidants et des résidents en situation de handicap. Elle complète une démarche de lisibilité et de simplicité, sans se confondre avec elle.
Que comprend notre audit RGAA pour un EHPAD ?
Nous évaluons les contenus et démarches utilisés pour choisir un établissement, préparer une admission, organiser une visite et suivre la vie de la résidence.
Parcours des familles
Nous sélectionnons les étapes essentielles : comprendre l’offre, consulter les tarifs, vérifier les aides, demander une admission, prendre contact et préparer une visite.
Contenus lisibles et structurés
Nous contrôlons la hiérarchie des pages, les contrastes, le zoom, les liens, les images et les documents afin que l’information reste perceptible et compréhensible.
Formulaires et services tiers
Les prises de contact, demandes de visite, liens vers ViaTrajectoire et éventuels portails familles sont intégrés aux parcours représentatifs.
Corrections concrètes
Chaque écart est décrit avec son impact et une recommandation attribuable à l’établissement, à son agence, à ses contributeurs ou à l’éditeur concerné.
Les livrables remis à votre EHPAD
Rapport d’audit RGAA
Une synthèse du périmètre, du taux de conformité et des obstacles majeurs rencontrés par les résidents, les proches et les aidants.
Grille d’évaluation
Le détail des critères applicables et des tests réalisés sur chaque page, document ou étape retenue dans l’échantillon.
Déclaration d’accessibilité
Les résultats nécessaires pour rédiger ou mettre à jour la déclaration du service lorsque votre établissement relève de cette obligation.
Plan de correction priorisé
Un backlog qui distingue les améliorations techniques, éditoriales, documentaires et celles qui doivent être demandées à un prestataire.
Comment se déroule l’audit du site d’un EHPAD ?
Cadrage de l’établissement
Nous identifions le statut, les publics, les principaux contenus, les documents, les formulaires, le portail éventuel et les services externes.
Choix de l’échantillon
Nous retenons les pages obligatoires, les gabarits récurrents et les étapes importantes du parcours d’information et d’admission.
Tests RGAA 4.1.2
L’auditeur vérifie les critères applicables, la navigation au clavier, la restitution des contenus et le fonctionnement des composants interactifs.
Restitution et accompagnement
Nous expliquons les priorités à la direction et aux prestataires, puis pouvons contrôler les corrections avant l’actualisation de la déclaration.
Quels éléments du site d’un EHPAD sont audités ?
L’échantillon couvre les informations décisives pour les futurs résidents et leurs proches, ainsi que les outils utilisés par les familles déjà accompagnées.
- Page d’accueil, menus, recherche et coordonnées
- Hébergement, chambres, soins, restauration et prestations
- Tarifs, aides financières et estimation du reste à charge
- Demande d’admission et orientation vers ViaTrajectoire
- Formulaires de contact, de visite et de rappel
- Portail résident ou espace destiné aux familles
- Menus, animations, actualités et vie de l’établissement
- Contrat de séjour, livret d’accueil et règlement au format PDF
- Photos, vidéos, plan d’accès et informations d’accessibilité
Combien coûte un audit RGAA pour un EHPAD ?
Notre Diagnostic de conformité est proposé à 2 900 € HT pour 5 pages clés. Notre Audit de conformité est proposé à 5 500 € HT pour 10 pages représentatives, avec tests manuels, rapport complet, priorisation des corrections et restitution. Si plusieurs établissements partagent un même modèle de site ou si un portail familles est inclus, nous adaptons le devis au nombre de gabarits et de parcours distincts.
Demander un devisQuestions fréquentes des EHPAD sur le RGAA
Tous les EHPAD sont-ils soumis au RGAA ?
Non. Les EHPAD publics portés par une personne morale de droit public sont concernés. Pour un établissement associatif ou commercial, il faut analyser les critères de l’article 47, notamment ses missions, son financement, son contrôle, sa gouvernance et, pour certaines entreprises, son chiffre d’affaires.
Le site ViaTrajectoire fait-il partie de l’audit de notre EHPAD ?
Nous auditons le passage depuis votre site jusqu’au service externe et vérifions que le lien, les consignes et les informations préparatoires sont accessibles. ViaTrajectoire étant un service distinct, son audit complet relève de son propre responsable, sauf si le périmètre commandé prévoit explicitement son évaluation.
Un site facile à lire pour les seniors est-il forcément conforme au RGAA ?
Non. Une police lisible et des contenus simples sont utiles, mais le RGAA contrôle aussi la navigation au clavier, la structure du code, les formulaires, les alternatives aux images, les médias et la compatibilité avec les technologies d’assistance. Les deux démarches sont complémentaires.
Les documents d’admission au format PDF sont-ils contrôlés ?
Oui lorsqu’ils sont représentatifs ou indispensables. Nous évaluons notamment leur structure, leur ordre de lecture, leurs champs de formulaire, leurs tableaux, leurs contrastes et les solutions accessibles proposées lorsque le document ne peut pas être corrigé immédiatement.
Faut-il auditer toutes les pages de chaque résidence ?
Non. Nous sélectionnons un échantillon représentatif des gabarits et parcours. Pour un groupe d’EHPAD utilisant une même plateforme, nous vérifions le socle commun et ajoutons les pages ou fonctionnalités propres à certains établissements lorsqu’elles diffèrent réellement.
Rendez l’information de votre EHPAD accessible
Envoyez-nous l’adresse du site, les principaux documents et les services associés. Nous définirons un audit centré sur l’admission, l’information des proches et la vie de l’établissement.
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