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Audit RGAA

Un audit complet et rigoureux selon le référentiel RGAA 4.1 pour évaluer la conformité de vos services numériques et identifier les axes d'amélioration.

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Pourquoi réaliser un audit RGAA ?

L'audit RGAA est la première étape indispensable pour évaluer l'accessibilité de vos services numériques et construire un plan d'action efficace.

Pour les organismes publics

L'audit RGAA est obligatoire pour tous les organismes publics. Il permet de mesurer votre conformité réglementaire et de constituer la déclaration d'accessibilité requise par la loi.

  • Respect des obligations légales
  • Éviter les sanctions
  • Produire la déclaration d'accessibilité

Pour les entreprises privées

Même sans obligation légale, l'audit RGAA vous permet d'élargir votre audience, améliorer votre image de marque et optimiser l'expérience utilisateur globale.

  • Élargir votre audience accessible
  • Améliorer votre SEO
  • Valoriser votre démarche RSE

Notre méthodologie d'audit RGAA

Une approche structurée et conforme aux exigences du référentiel RGAA 4.1

1

Cadrage et échantillon

Définition du périmètre d'audit, sélection d'un échantillon représentatif de pages et identification des parcours utilisateurs essentiels.

2

Tests techniques

Évaluation manuelle et automatisée des 106 critères RGAA sur chaque page de l'échantillon avec des outils experts et des tests réels.

3

Rédaction et livrables

Production du rapport d'audit détaillé, de la grille d'évaluation, de la déclaration d'accessibilité et des recommandations priorisées.

4

Restitution

Présentation des résultats, explication des non-conformités, priorisation des actions et accompagnement vers la mise en conformité.

Livrables de l'audit RGAA

Rapport d'audit

Document complet détaillant tous les tests réalisés, les non-conformités identifiées et le taux de conformité global.

Grille d'évaluation

Tableau récapitulatif des 106 critères RGAA avec le statut de conformité pour chaque critère testé.

Déclaration d'accessibilité

Document officiel à publier sur votre site, conforme aux exigences réglementaires du RGAA.

Plan d'action

Recommandations priorisées avec estimation des efforts pour corriger les non-conformités identifiées.

Tarifs audit RGAA

Des formules adaptées à la taille de votre projet

Audit Essentiel

2 900€ HT

Pour obtenir une première vision fiable de votre conformité RGAA.

  • Audit sur 5 pages clés
  • Vérification des 106 critères RGAA 4.1
  • Rapport d'audit détaillé
  • Déclaration d'accessibilité incluse
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Recommandé

Audit Standard

5 500€ HT

L'audit complet, idéal pour la majorité des organisations.

  • Audit sur 10 pages représentatives
  • Tests manuels + outils spécialisés
  • Rapport complet avec priorisation des corrections
  • Restitution en visioconférence
  • Support post-audit : 30 jours
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Audit Premium

Sur devis

Pour les projets complexes ou nécessitant un accompagnement renforcé.

  • Audit sur 15 à 40 pages (ou plus selon périmètre)
  • Échantillon personnalisé selon vos parcours critiques
  • Tests approfondis : navigation, formulaires, médias, structure…
  • Livrables complets
  • Accompagnement sur-mesure
  • Support post-audit renforcé (60 jours+)
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Audit RGAA par CMS

Expertise spécialisée pour chaque plateforme de gestion de contenu

Chaque CMS a ses spécificités. Notre expertise vous garantit un audit adapté et des recommandations pertinentes.

Discuter de votre projet

Audit RGAA par ville

Nous intervenons partout en France pour réaliser vos audits RGAA

Votre ville ne figure pas dans cette liste ? Nous intervenons dans toute la France.

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⚖️ Obligations légales : qui doit appliquer le RGAA ?

L'accessibilité numérique est une obligation légale depuis la loi du 11 février 2005 et son décret du 24 juillet 2019. Elle impose aux acteurs concernés de rendre leurs services en ligne accessibles à tous.

Organismes publics

Sont obligatoirement soumis au RGAA :

  • L'État et ses établissements publics
  • Les collectivités territoriales
  • Les organismes chargés d'une mission de service public
  • Les structures créées pour répondre à un besoin d'intérêt général non industriel ou commercial

Cela couvre : sites web, intranet, extranet, applications mobiles et mobilier urbain numérique.

Entreprises privées

Sont concernées les entreprises réalisant en France :

➡️ plus de 250 M€ de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices.

Aucun autre seuil ou secteur d'activité n'est visé : les PME et TPE ne sont pas soumises à cette obligation.

Contenus exemptés

Certains contenus ne relèvent pas de l'obligation, notamment :

  • fichiers bureautiques publiés avant 23/09/2018
  • vidéos publiées avant 23/09/2020
  • contenus de tiers non contrôlés
  • cartes interactives (si l'information essentielle est fournie autrement)
  • archives non modifiées depuis 2019

Obligations pour les acteurs concernés

Chaque site ou service en ligne doit :

1. Réaliser un audit d'accessibilité

Selon la méthode RGAA 4.1, sur un échantillon représentatif de pages.

2. Publier une déclaration d'accessibilité

Accessible depuis toutes les pages, mise à jour régulièrement (tous les 3 ans minimum).

3. Mettre en ligne un schéma pluriannuel et un plan d'actions annuel

Documentant la stratégie et les étapes de mise en conformité.

4. Afficher le taux de conformité sur la page d'accueil

Sanctions

Le non-respect des obligations peut entraîner :

  • une amende allant jusqu'à 50 000 € par service en ligne, renouvelable
  • des risques de recours pour discrimination

Prêt à réaliser votre audit RGAA ?

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