RGAA vs WCAG : Quelles différences et lequel appliquer en 2026 ?

Vous devez rendre votre site web accessible et vous vous demandez s'il faut appliquer le RGAA ou le WCAG ? Cette question revient systématiquement lors de nos audits. La confusion est compréhensible : ces deux référentiels partagent le même objectif, l'accessibilité numérique, mais ne s'appliquent pas dans les mêmes contextes.
RGAA et WCAG : deux référentiels, une même finalité
Avant d'entrer dans la comparaison, il est essentiel de comprendre ce que sont ces deux référentiels et comment ils s'articulent. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ne sont pas en concurrence : l'un découle directement de l'autre.
Le WCAG : la norme internationale de référence
Le WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) est un ensemble de recommandations internationales publiées par le W3C (World Wide Web Consortium) via son initiative WAI (Web Accessibility Initiative). Ces recommandations définissent les principes fondamentaux pour rendre les contenus web accessibles aux personnes en situation de handicap.
Le WCAG repose sur quatre principes fondamentaux, résumés par l'acronyme POUR :
- Perceptible : l'information doit être présentée de manière à être perçue par tous les utilisateurs
- Opérable : les composants d'interface doivent être utilisables par tous
- Compréhensible : l'information et l'utilisation de l'interface doivent être compréhensibles
- Robuste : le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété par les technologies d'assistance
La version actuelle est le WCAG 2.2, publiée en octobre 2023, qui compte 87 critères de succès répartis en trois niveaux de conformité : A (minimum), AA (recommandé) et AAA (optimal).
Le WCAG est technologiquement neutre. Il définit le "quoi" (ce qu'il faut atteindre) mais pas le "comment" pour l'implémenter concrètement.
Le RGAA : la méthode d'application française du WCAG
Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel français élaboré par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique). Il constitue la transposition opérationnelle du WCAG pour le contexte français.
La version actuelle est le RGAA 4.1.2, publiée le 16 septembre 2021. Elle comprend 106 critères organisés en 13 thématiques :
- Images
- Cadres
- Couleurs
- Multimédia
- Tableaux
- Liens
- Scripts
- Éléments obligatoires
- Structuration de l'information
- Présentation de l'information
- Formulaires
- Navigation
- Consultation
Chaque critère est accompagné de tests précis et de méthodologies d'évaluation permettant de vérifier concrètement la conformité d'un site web.
Une filiation directe : le RGAA transpose le WCAG
Le RGAA n'est pas un référentiel concurrent du WCAG : il en est la déclinaison opérationnelle française. Cette relation est fondamentale à comprendre.
Le WCAG définit des critères de succès de haut niveau, parfois abstraits. Le RGAA les traduit en tests concrets et vérifiables adaptés aux technologies web actuelles (HTML5, ARIA, CSS, JavaScript).
Concrètement :
- Un site conforme au RGAA est automatiquement conforme au WCAG 2.1 niveau AA
- L'inverse n'est pas toujours vrai : un site conforme WCAG peut présenter des écarts sur certains tests RGAA
Cette asymétrie s'explique par le fait que le RGAA apporte des précisions techniques que le WCAG, volontairement générique, ne fournit pas.
Tableau comparatif RGAA vs WCAG
Pour visualiser rapidement les différences entre les deux référentiels, voici un tableau synthétique.
Synthèse des caractéristiques clés
| Critère | WCAG 2.2 | RGAA 4.1.2 |
|---|---|---|
| Organisme éditeur | W3C (international) | DINUM (France) |
| Portée géographique | Internationale | France |
| Dernière version | 2.2 (octobre 2023) | 4.1.2 (septembre 2021) |
| Nombre de critères | 87 critères de succès | 106 critères |
| Niveaux de conformité | A, AA, AAA | Conforme / Non conforme |
| Type de document | Recommandations (principes) | Méthode d'application (tests) |
| Base normative européenne | Oui (EN 301 549) | Oui (transpose EN 301 549) |
| Force juridique en France | Indirecte | Directe (décret du 24 juillet 2019) |
| Technologies couvertes | Neutre technologiquement | HTML, CSS, JavaScript, ARIA, PDF |
| Tests fournis | Non (uniquement "Techniques") | Oui (méthodologie complète) |
| Langue | Anglais (traduction française non officielle) | Français |
Comment lire ce tableau comparatif
Ce tableau met en évidence la complémentarité des deux référentiels :
- Le WCAG est le socle normatif international, reconnu mondialement et référencé dans la norme européenne EN 301 549
- Le RGAA est l'outil opérationnel qui permet d'appliquer concrètement ces normes dans le contexte français
Si vous devez retenir une chose : le WCAG dit ce qu'il faut faire, le RGAA explique comment le vérifier.
Les différences techniques entre RGAA et WCAG
Au-delà du tableau synthétique, plusieurs différences techniques méritent d'être approfondies pour bien comprendre les spécificités de chaque référentiel.
Structure et organisation des critères
Le WCAG organise ses 87 critères selon les 4 principes POUR (Perceptible, Opérable, Compréhensible, Robuste), eux-mêmes déclinés en 13 directives. Cette structure est conceptuelle et orientée vers les objectifs à atteindre.
Le RGAA adopte une organisation thématique plus pragmatique, avec 13 catégories correspondant aux éléments concrets d'une interface web (images, formulaires, tableaux, etc.). Cette approche facilite le travail des auditeurs et des développeurs.
Exemple concret :
- WCAG 1.1.1 (Contenu non textuel) est un critère unique couvrant toutes les images
- Le RGAA décline ce même sujet en 8 critères distincts (1.1 à 1.8), chacun avec ses tests spécifiques selon le type d'image (décorative, informative, complexe, etc.)
Niveaux de conformité : A, AA, AAA vs conformité RGAA
Le WCAG propose trois niveaux de conformité progressifs :
- Niveau A : exigences minimales (25 critères dans WCAG 2.1)
- Niveau AA : niveau recommandé, couvrant la majorité des situations (13 critères supplémentaires)
- Niveau AAA : niveau optimal, parfois impossible à atteindre pour certains contenus (23 critères supplémentaires)
Le RGAA simplifie cette approche : il intègre uniquement les critères de niveaux A et AA du WCAG. La conformité RGAA est donc binaire : un site est conforme ou non conforme, avec un taux de conformité exprimé en pourcentage.
« En pratique, viser le niveau AAA du WCAG est irréaliste pour la plupart des sites. Le RGAA a fait le choix pragmatique de se concentrer sur le niveau AA, qui représente le meilleur équilibre entre accessibilité et faisabilité. »
Tests et méthodologie d'évaluation
C'est ici que la différence est la plus marquée.
Le WCAG fournit des "Techniques" et des "Échecs" (Failures) qui sont des exemples d'implémentation. Ces documents sont informatifs, pas normatifs. Un auditeur doit interpréter comment appliquer un critère de succès à une situation donnée.
Le RGAA fournit pour chaque critère :
- Une condition de test précise
- Une méthodologie de test étape par étape
- Des cas particuliers documentés
- Des références aux techniques WCAG correspondantes
Cette approche rend le RGAA directement actionnable pour les équipes techniques.
Mise à jour des versions : WCAG 2.2 vs RGAA 4.1.2
Un point de vigilance : le RGAA 4.1.2 est aligné sur le WCAG 2.1, et non sur le WCAG 2.2 (octobre 2023).
Le WCAG 2.2 a introduit 9 nouveaux critères de succès, notamment :
- 2.4.11 Focus Not Obscured (Minimum) — AA
- 2.4.12 Focus Not Obscured (Enhanced) — AAA
- 2.4.13 Focus Appearance — AAA
- 2.5.7 Dragging Movements — AA
- 2.5.8 Target Size (Minimum) — AA
- 3.2.6 Consistent Help — A
- 3.3.7 Redundant Entry — A
- 3.3.8 Accessible Authentication (Minimum) — AA
- 3.3.9 Accessible Authentication (Enhanced) — AAA
Une mise à jour du RGAA vers une version 4.2 ou 5.0 intégrant ces nouveaux critères est attendue, mais aucune date officielle n'a été communiquée par la DINUM à ce jour (janvier 2026).
Notre recommandation : anticipez dès maintenant les critères WCAG 2.2 niveau AA dans vos projets, même si le RGAA ne les impose pas encore officiellement.
Les différences juridiques : obligations en France, en Europe et à l'international
Le choix entre RGAA et WCAG n'est pas qu'une question technique : il dépend fortement du cadre juridique applicable à votre organisation.
En France : le RGAA comme obligation légale
En France, l'accessibilité numérique est encadrée par l'article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, renforcé par le décret du 24 juillet 2019.
Organisations concernées :
- Services de l'État et collectivités territoriales
- Établissements publics
- Organismes délégataires d'une mission de service public
- Entreprises privées dont le chiffre d'affaires en France excède 250 millions d'euros
Obligations :
- Conformité au RGAA pour tous les sites web, intranets, extranets et applications mobiles
- Publication d'une déclaration d'accessibilité détaillant le niveau de conformité
- Affichage du niveau d'accessibilité sur la page d'accueil ("Accessibilité : totalement conforme", "partiellement conforme" ou "non conforme")
- Élaboration d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (pour les organismes publics)
Sanctions en cas de non-conformité (depuis 2024) :
| Type d'organisation | Amende annuelle par service |
|---|---|
| Secteur public | Jusqu'à 50 000 € |
| Secteur privé (CA > 250 M€) | Jusqu'à 50 000 € |
Source : Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, modifié par le décret n° 2023-931.
En Europe : la directive européenne et la norme EN 301 549
Au niveau européen, deux textes majeurs encadrent l'accessibilité numérique :
1. La Directive (UE) 2016/2102 (Web Accessibility Directive) Elle impose aux organismes du secteur public des États membres de rendre leurs sites web et applications mobiles accessibles. Chaque pays transpose cette directive dans son droit national — en France, c'est le RGAA qui remplit ce rôle.
2. L'European Accessibility Act (Directive 2019/882) Applicable depuis le 28 juin 2025, elle étend les obligations d'accessibilité au secteur privé pour de nombreux produits et services :
- Sites e-commerce
- Services bancaires
- Billetteries de transport
- Services de télécommunication
- Livres numériques
La norme technique de référence au niveau européen est la EN 301 549, qui reprend intégralement les critères WCAG 2.1 niveau AA et ajoute des exigences spécifiques pour les logiciels, le matériel et la documentation.
À l'international : le WCAG comme standard de facto
Hors Europe, le WCAG est la référence mondiale. Plusieurs pays l'ont adopté dans leur législation :
| Pays | Législation | Référentiel |
|---|---|---|
| États-Unis | Section 508, ADA | WCAG 2.0/2.1 AA |
| Canada | Loi canadienne sur l'accessibilité | WCAG 2.1 AA |
| Australie | Disability Discrimination Act | WCAG 2.1 AA |
| Royaume-Uni | Equality Act 2010 | WCAG 2.1 AA |
| Japon | JIS X 8341-3 | Basé sur WCAG 2.0 |
Pour les entreprises développant des produits numériques à vocation internationale, le WCAG constitue le dénominateur commun incontournable.
Comment choisir entre RGAA et WCAG pour votre projet ?
Maintenant que vous comprenez les différences, comment choisir concrètement ? Voici notre guide de décision basé sur votre situation.
Vous êtes une organisation française soumise aux obligations légales
Référentiel à appliquer : RGAA 4.1.2
Si votre organisation entre dans le champ d'application du décret du 24 juillet 2019 (service public, CA > 250 M€), vous devez obligatoirement démontrer votre conformité au RGAA.
Cela implique :
- Réaliser un audit RGAA complet ou par échantillonnage
- Publier une déclaration d'accessibilité conforme au modèle officiel
- Afficher le niveau de conformité sur votre page d'accueil
- Mettre en place un mécanisme de signalement pour les utilisateurs
Le RGAA vous fournit la méthodologie complète pour réaliser ces audits. Appliquer directement le WCAG ne suffirait pas à démontrer votre conformité légale française.
Vous développez un produit à destination du marché européen
Référentiel à appliquer : WCAG 2.1 AA (via EN 301 549) + RGAA pour la France
Si vous commercialisez un produit numérique dans plusieurs pays européens, vous devez respecter la norme EN 301 549 qui harmonise les exigences au niveau européen.
En pratique :
- Concevez selon les critères WCAG 2.1 niveau AA
- Pour le marché français spécifiquement, vérifiez la conformité avec les tests RGAA
- Documentez votre conformité selon les exigences locales de chaque pays
« L'EN 301 549 et le RGAA partagent la même base WCAG 2.1 AA. Un produit conforme à l'un sera très proche de la conformité à l'autre, mais des ajustements mineurs peuvent être nécessaires. »
Vous visez une audience internationale
Référentiel à appliquer : WCAG 2.2 AA
Pour un produit ou service destiné au marché mondial, le WCAG est votre référence. Il est reconnu et accepté dans la quasi-totalité des juridictions.
Avantages de cette approche :
- Universalité : un seul référentiel pour tous les marchés
- Pérennité : le WCAG 2.2 intègre les dernières avancées en accessibilité
- Interopérabilité : facilite les certifications locales ultérieures
Nous recommandons de viser le niveau AA et d'intégrer certains critères AAA pertinents pour votre contexte (notamment les critères liés au contraste renforcé et à la lisibilité).
Conseil d'expert : dans le doute, appliquez le RGAA
Si vous hésitez encore, notre recommandation est simple : appliquez le RGAA.
Pourquoi ?
- Il est plus précis : les tests sont concrets et réduisent les zones d'interprétation
- Il couvre le WCAG AA : vous êtes donc automatiquement conforme aux exigences internationales courantes
- Il est en français : vos équipes peuvent se l'approprier plus facilement
- Il anticipe les obligations : même si vous n'êtes pas encore soumis légalement, la réglementation tend à s'étendre
Le seul cas où le RGAA ne suffit pas : si vous devez prouver votre conformité à des critères WCAG 2.2 spécifiques ou au niveau AAA. Dans ce cas, complétez votre démarche par une évaluation WCAG ciblée.
FAQ — RGAA vs WCAG
Le RGAA est-il plus strict que le WCAG ?
Non, le RGAA n'est pas "plus strict" au sens où il exigerait davantage. Il est plus précis. Le RGAA détaille les tests à effectuer pour vérifier chaque critère WCAG, ce qui peut donner l'impression d'exigences supplémentaires.
En réalité, un site pleinement conforme au WCAG 2.1 AA devrait également être conforme au RGAA 4.1.2. Les écarts constatés proviennent généralement d'une interprétation différente des critères WCAG, que le RGAA vient clarifier.
Peut-on être conforme WCAG sans être conforme RGAA ?
Oui, c'est possible dans certains cas limites. Le WCAG laisse une marge d'interprétation que le RGAA referme avec ses tests précis.
Exemple : le critère WCAG 1.3.1 (Info and Relationships) est très large. Le RGAA le décline en plusieurs critères spécifiques sur la structure des titres, des listes, des tableaux, etc. Un site pourrait techniquement "passer" le WCAG 1.3.1 selon une interprétation souple, mais échouer à certains tests RGAA correspondants.
Le RGAA 4.1.2 est-il à jour par rapport au WCAG 2.2 ?
Non. Le RGAA 4.1.2 est aligné sur le WCAG 2.1. Il ne couvre pas les 9 nouveaux critères introduits par le WCAG 2.2 (octobre 2023).
Une mise à jour du RGAA est attendue mais n'a pas encore été publiée. En attendant, nous recommandons d'appliquer volontairement les critères WCAG 2.2 de niveau AA, notamment :
- 2.5.7 Dragging Movements : proposer une alternative aux interactions par glisser-déposer
- 2.5.8 Target Size (Minimum) : zones cliquables d'au moins 24×24 pixels
- 3.3.8 Accessible Authentication : ne pas imposer de tests cognitifs pour l'authentification
Quel référentiel pour une application mobile ?
Les deux référentiels s'appliquent aux applications mobiles :
- WCAG 2.1 a été conçu pour couvrir le mobile (critères sur le tactile, l'orientation, etc.)
- RGAA 4.1.2 est applicable aux applications mobiles depuis sa version 4
Pour une application mobile en France, c'est bien le RGAA qui fait foi légalement. Pour une application internationale, référez-vous au WCAG 2.1/2.2 et aux guidelines spécifiques des plateformes (iOS Human Interface Guidelines, Android Accessibility Guidelines).
Conclusion
RGAA et WCAG ne sont pas des référentiels concurrents mais complémentaires. Le WCAG pose les principes universels de l'accessibilité numérique ; le RGAA les traduit en une méthode d'application concrète pour le contexte français.
En 2026, le choix entre les deux dépend essentiellement de votre contexte juridique et de votre marché cible :
- France + obligations légales → RGAA 4.1.2
- Europe → EN 301 549 (basée sur WCAG 2.1 AA)
- International → WCAG 2.2 AA
Dans tous les cas, l'important est d'agir maintenant. L'accessibilité numérique n'est plus optionnelle : c'est une exigence légale croissante et, surtout, une condition pour offrir une expérience inclusive à tous vos utilisateurs.
Sources et références :
- WCAG 2.2 — W3C (octobre 2023)
- RGAA 4.1.2 — DINUM (septembre 2021)
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019
- EN 301 549 v3.2.1 — ETSI (mars 2021)
- European Accessibility Act — EUR-Lex
