Critères RGAA : les 106 critères et les 13 thématiques

9 janvier 202614 min de lecturePar Pierre-Henri Humblot
Grille d'audit imprimée de 13 lignes et de nombreuses cases à cocher, une loupe posée sur une ligne et un stylo à côté, sur un bureau clair.

Les critères RGAA ne sont pas des recommandations : ce sont 106 points de contrôle testables, répartis en 13 thématiques, qui décident si un site public, un opérateur délégataire ou un service marchand est conforme au référentiel de l'État. Un critère se vérifie, s'évalue et se documente. Il produit un « conforme », un « non conforme » ou un « non applicable » - jamais une impression.

La plupart des ressources francophones sur le sujet s'arrêtent à un exemple, à un PDF ancien ou à un seul critère détaillé. Cette page fait l'inverse : les 106 critères, les 13 thématiques, ce que chaque famille contrôle, la méthode de contrôle et le calcul du taux de conformité.

Référentiel de référence : RGAA 4.1.2, mis à jour le 18 avril 2023, toujours en vigueur au 18 novembre 2026.

En bref : ce que sont les critères RGAA

Les critères RGAA sont les 106 exigences testables du référentiel officiel d'accessibilité numérique français. Chacun pose une question fermée, fournit une méthodologie de test, et reçoit un statut documenté dans une grille d'audit. Un audit RGAA complet couvre tous les critères applicables à l’échantillon.

QuestionRéponse courte
Combien de critères ?106 , répartis en 13 thématiques
Quelle version ?RGAA 4.1.2 , mise à jour du 18 avril 2023
Qui est concerné ?Organismes publics, opérateurs chargés d'une mission de service public, entreprises au-delà du seuil de l'article 47, et depuis le 28 juin 2025 certains services privés relevant de l'EAA
À quoi sert un critère ?À trancher : conforme, non conforme ou non applicable, sans marge d'interprétation
Comment le vérifier ?Par ses tests, exécutés sur un échantillon de pages représentatif
Quel livrable ?Une grille critère par critère, qui alimente le taux de conformité et la déclaration d'accessibilité

Trois conséquences pratiques, que nous rappelons à chaque cadrage :

  • un critère n'est validé que s'il est validé sur toutes les pages de l'échantillon ;
  • un critère reste applicable dès qu'il concerne une seule page de l'échantillon ;
  • l'évaluation porte sur un échantillon défini, pas sur la totalité du site.

💡 Notre constat d'auditeurs - Les équipes qui arrivent préparées ne connaissent pas les 106 critères par cœur. Elles savent une chose : à quoi ressemble une preuve de conformité. C'est ce qui fait la différence entre un audit exploitable et un rapport qui finit dans un dossier partagé.

Qu'est-ce qu'un critère RGAA ?

Une question fermée, avec des tests et un statut. Rien de plus, rien de moins. Un critère RGAA n'énonce pas une intention (« faciliter la navigation ») mais une vérification dont l'issue est binaire : respecté ou non.

Prenons le critère 11.1, un des plus simples à comprendre : « Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? ». La réponse ne s'apprécie pas à l'œil. Elle se constate dans le code, puis se confirme au lecteur d'écran. Un champ sans étiquette est non conforme, même s'il est visuellement clair.

Que contient un critère RGAA ?

Chaque critère du référentiel se lit en quatre blocs :

  • l'intitulé : la question posée, avec ses cas particuliers ;
  • les tests : des vérifications numérotées (1.1.1, 1.1.2…), chacune avec sa méthode ;
  • les références : les critères de succès WCAG et les techniques associées ;
  • le statut : la case que l'auditeur coche dans la grille, avec la preuve correspondante.

Quelle différence entre un critère, un test et une thématique ?

La hiérarchie du référentiel tient en trois niveaux. La thématique regroupe (Images, Formulaires…). Le critère formule l'exigence. Le test décrit le geste de vérification.

Un exemple : la thématique 1 « Images » contient le critère 1.1, qui compte huit tests (1.1.1 à 1.1.8), de la balise <img> au <canvas>. Un seul test en échec sur une seule page suffit à rendre le critère non conforme. Les chiffres donnent donc une fausse impression de confort : les 106 critères représentent en réalité plusieurs centaines de tests.

Un critère peut-il être non applicable ?

Oui, pour trois raisons seulement. C'est un point que les équipes confondent souvent avec une exemption.

  1. Le contenu ou la fonctionnalité n'existe pas. Pas de vidéo sur le site : les critères multimédia ne s'appliquent pas.
  2. Le contenu est exempté par la réglementation.
  3. Le contenu relève d'une dérogation pour charge disproportionnée et dispose d'une alternative numérique accessible.

Dans le troisième cas, si aucune alternative accessible n'existe, les critères concernés redeviennent applicables. La dérogation ne s'auto-proclame pas.

Les 13 thématiques du RGAA 4.1.2

Treize thématiques, 106 critères, et des volumes très inégaux. Un site vitrine et un portail de démarches ne mobilisent pas les mêmes blocs, mais la structure du référentiel reste identique pour tous.

RGAA : critères par thématique et contrôles associés

N°ThématiqueCritèresCe qui est vérifié
1Images1.1 à 1.9 (9)alternatives textuelles, images de décoration, descriptions détaillées, légendes
2Cadres2.1 à 2.2 (2)présence et pertinence des titres de cadres (iframe)
3Couleurs3.1 à 3.3 (3)information donnée par la couleur, contraste du texte (4,5:1 / 3:1), contraste des composants (3:1)
4Multimédia4.1 à 4.13 (13)transcription, sous-titres, audiodescription, contrôle et identification des médias
5Tableaux5.1 à 5.8 (8)titres, en-têtes, résumé et restitution des tableaux de données
6Liens6.1 à 6.2 (2)intitulé explicite et présence d'un intitulé
7Scripts7.1 à 7.5 (5)compatibilité avec les technologies d'assistance, contrôle au clavier, changements de contexte
8Éléments obligatoires8.1 à 8.10 (10)doctype, langue, titre de page, validité du balisage
9Structuration de l'information9.1 à 9.4 (4)usage approprié des titres, listes, citations, structure logique
10Présentation de l'information10.1 à 10.14 (14)séparation fond/forme, lisibilité, zoom, focus visible
11Formulaires11.1 à 11.13 (13)étiquettes, aides à la saisie, erreurs, contrôle de saisie, regroupements
12Navigation12.1 à 12.11 (11)menus, lien d'évitement, ordre de tabulation, plan du site, zones de regroupement
13Consultation13.1 à 13.12 (12)délais, contenus en mouvement, documents téléchargeables, orientation
Total106

Répartition des 106 critères RGAA 4.1.2 dans les 13 thématiques : Images 9, Cadres 2, Couleurs 3, Multimédia 13, Tableaux 8, Liens 2, Scripts 5, Éléments obligatoires 10, Structuration de l'information 4, Présentation de l'information 14, Formulaires 13, Navigation 11, Consultation 12, pour un total de 106 critères.

Du RGAA 4.0 au RGAA 4.1.2, puis au RGAA 5

La version en vigueur est le RGAA 4.1.2, et elle n'est pas près d'être remplacée dans les faits. L'historique officiel est court :

  • RGAA 4.0 : version 4 publiée en 2019, arrêtée le 20 septembre 2019 par les ministres chargés des personnes handicapées et du numérique.
  • RGAA 4.1.2 : mise à jour du référentiel, publiée le 18 avril 2023. Ce sont deux erratum appliqués au RGAA 4.1, qui corrigent des critères, des tests et du glossaire, sans invalider les audits déjà réalisés.
  • RGAA 5 : rédaction en cours, publication prévue fin 2026 selon la DINUM, qui précise que les travaux de mise en accessibilité ne doivent en aucun cas être suspendus ou reportés.

Autrement dit : une refonte du référentiel est annoncée, mais reporter un audit au motif que « la version 5 arrive » reste une mauvaise décision. Les travaux engagés sur le RGAA 4.1.2 restent utiles quelle que soit la version suivante. Le détail des versions et de leurs évolutions est disponible sur la page du référentiel RGAA 4.1.

Ce que chaque critère vérifie, et comment le contrôler

On ne contrôle pas un critère à l'intuition : on exécute ses tests. La liste des critères RGAA ne se lit donc pas comme un sommaire, mais comme un protocole. Trois exemples suffisent à comprendre le mécanisme.

CritèreLa question poséeLe contrôle associé
1.1Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ?Inspection du code ( alt , aria-label , title ), puis restitution au lecteur d'écran
3.2Le contraste entre le texte et son arrière-plan est-il suffisant ?Mesure du rapport : 4,5:1 minimum, 3:1 pour les grands textes
11.1Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?Association étiquette/champ vérifiée dans le code, au clavier et au lecteur d'écran
12.7Un lien d'évitement vers le contenu principal est-il présent ?Navigation au clavier dès le chargement de la page

Le critère 3.2 illustre la mécanique : il contient cinq tests (3.2.1 à 3.2.5). Le test 3.2.1 exige un rapport d'au moins 4,5:1 pour un texte non gras de moins de 24 px. Le test 3.2.3 abaisse l'exigence à 3:1 pour un texte de 24 px et plus. Un audit qui annonce « contrastes non conformes » sans préciser le test et la mesure n'est pas exploitable par une équipe de développement.

Automatisé ou manuel : que peut-on vraiment déléguer à un outil ?

Aucun outil ne couvre l'ensemble des tests du référentiel. Les vérifications automatisées détectent une partie des écarts - absence d'attribut, structure de titres, erreurs de balisage. Le reste se joue au clavier, sur la restitution vocale, sur la pertinence des contenus et sur les parcours. Un audit solide combine les deux, et documente ce qu'il a fait.

Deux ressources prolongent cette méthode : la méthode technique du RGAA, critère par critère pour les développeurs, et notre sélection des outils RGAA de 2026 pour l'inspection et le contrôle.

Comment teste-t-on « un échantillon » ?

L'échantillon n'est pas laissé à l'appréciation de l'auditeur. Le référentiel impose des pages obligatoires lorsqu'elles existent : accueil, contact, mentions légales, page d'accessibilité, plan du site, aide, authentification. S'y ajoutent au moins une page par type de service, un document téléchargeable par type, les pages d'un même processus, des pages d'aspect distinct, et des pages tirées au hasard représentant au moins 10 % de l'échantillon.

C'est cette dernière règle qui distingue un audit d'une démonstration : un site peut être impeccable sur ses cinq pages vitrines et bloquant au troisième écran d'un formulaire.

Les critères qui échouent le plus souvent en audit

Les échecs ne sont pas dispersés : ils se concentrent sur quelques familles structurelles. Ce ne sont pas les critères les plus obscurs qui bloquent les utilisateurs, mais ceux qui touchent le contenu produit au quotidien et les composants réutilisés partout.

FamilleCritères concernés (RGAA 4.1.2)Ce qui bloque concrètement
Alternatives textuelles1.1 (huit tests), 1.3 (pertinence)alt absent, vide sur une image informative, ou réduit à « image1.jpg »
Contrastes3.2Rapports sous 4,5:1 sur le texte courant, sous 3:1 sur les grands textes et les composants
Formulaires11.1, 11.10Champ sans étiquette, placeholder utilisé comme étiquette, erreurs ni identifiées ni suggérées
Structure et titres9.1Hiérarchie de titres décorative, niveaux sautés, titres vides
Navigation et clavier12.6, 12.7Zones de regroupement inatteignables au clavier, absence de lien d'évitement
Multimédia4.3Vidéos institutionnelles livrées sans sous-titres synchronisés

Une remarque de méthode : ces familles sont aussi celles qui produisent le plus de régressions. Une correction isolée tient jusqu'au prochain lot de contenus, si le composant n'a pas été corrigé à la source.

Repère éditorial - nos chiffres d'audit à intégrer ici. Cette section accueillera les taux de non-conformité que nous constatons dans nos propres audits, critère par critère et thématique par thématique, ainsi que la méthode d'échantillonnage utilisée pour les produire. Les numéros de critères cités ci-dessus sont, eux, issus du RGAA 4.1.2 et vérifiables dans le référentiel.

Pour la version orientée usages - ce que ces échecs coûtent réellement aux personnes qui naviguent - notre article sur les 10 erreurs RGAA les plus fréquentes complète cette lecture technique.

💡 Notre constat d'auditeurs - En audit, le blocage n'est presque jamais la méconnaissance du critère. C'est le coût de la correction sur un composant déjà déployé sur des centaines de pages. D'où l'intérêt de traiter les familles, pas les occurrences.

Audit RGAA 25 critères : l'audit allégé pour démarrer

Un bon premier pas, à condition de ne pas le confondre avec un audit de conformité. Un audit allégé sélectionne un sous-ensemble de contrôles - 25 points, par exemple - répartis dans les 13 thématiques pour couvrir les blocages les plus lourds. Il vise l'utilisabilité réelle, pas un taux officiel.

Ce format convient aux organisations qui démarrent : première démarche, budget contraint, arbitrage à construire avant une refonte. Nous le pratiquons comme un diagnostic d'entrée, pas comme un livrable final.

Audit allégé (25 points)Audit de conformité (106 critères)
Périmètresélection de contrôles prioritairestous les critères applicables de l'échantillon
Échantillonpages clés cibléespages obligatoires, processus, pages aléatoires (≥ 10 %)
Livrablespoints bloquants, correctifs rapidesgrille complète, déclaration d'accessibilité, plan d'action priorisé
Usagedécision interne, lancement de démarchedéclaration publiable, pilotage du schéma pluriannuel
Taux de conformiténon calculablecalculé selon la méthode officielle

Repère éditorial - notre méthode de sélection des 25 points. Cette section documentera la façon dont nous choisissons ces 25 contrôles : familles retenues, pondération par impact utilisateur, critères écartés et raisons de ces choix, version du référentiel utilisée. L'objectif est qu'un lecteur puisse reproduire notre sélection, ou la contester avec des arguments.

Un audit accessibilité RGAA complet reste la seule voie vers une conformité déclarable. Mais commencer par un diagnostic allégé évite deux erreurs symétriques : lancer une refonte sans savoir ce qui bloque, ou publier une déclaration sans preuve derrière.

Taux de conformité, dérogations : combien de critères devez-vous vraiment traiter ?

Tous les critères applicables à votre échantillon, et seulement ceux-là. Ni les 106 par principe, ni un sous-ensemble choisi pour faire bonne figure.

Le calcul officiel est simple :

taux de conformité = nombre de critères validés ÷ nombre de critères applicables × 100

Deux définitions portent tout le raisonnement. Un critère est validé s'il l'est sur toutes les pages de l'échantillon : un seul échec suffit à l'invalider. Un critère est applicable dès qu'il concerne au moins une page de l'échantillon ; il n'est non applicable que s'il ne concerne aucune page.

État déclaré dans la déclaration d'accessibilitéCondition
Conformité totaletous les critères de contrôle du RGAA sont respectés
Conformité partielleau moins 50 % des critères de contrôle sont respectés
Non-conformitémoins de 50 % des critères respectés, ou aucun résultat d'audit en cours de validité

Calcul du taux de conformité RGAA : critères validés divisés par critères applicables, multiplié par 100. Trois états déclarables : conformité totale si tous les critères sont respectés, conformité partielle à partir de 50 % des critères respectés, non-conformité sous 50 % ou en l'absence d'audit valide.

À quoi sert une dérogation pour charge disproportionnée ?

À documenter un contenu précis, jamais à sortir un site de l'obligation. La dérogation porte sur une section, un contenu ou une fonctionnalité. Elle doit être expliquée, motivée, datée, et accompagnée le cas échéant des alternatives accessibles prévues. Elle figure dans la déclaration d'accessibilité, parmi les contenus non accessibles, distincte des non-conformités et des contenus exemptés.

Et la contrepartie compte : si le contenu sous dérogation ne propose aucune alternative numérique accessible, ses critères restent applicables au calcul du taux.

Quelle solution de conformité RGAA pour un site déjà en ligne ?

Trois leviers, dans cet ordre : corriger par lots, documenter, re-auditer. Corriger les familles de critères qui touchent les composants partagés - en-tête, menu, formulaires, pied de page - avant les pages isolées. Documenter les écarts assumés, avec leur justification et leur échéance. Re-auditer à périmètre constant pour mesurer la progression, et mettre la déclaration à jour.

La déclaration est valide à partir de sa publication et doit être actualisée lors d'une modification substantielle, 3 ans après sa publication, ou 18 mois après la publication d'une nouvelle version du référentiel. Pour les questions de périmètre et de calendrier, notre FAQ RGAA répond aux cas les plus fréquents.

Critères RGAA, RSE et bonne foi face au régulateur

C'est le pilier social le plus facile à prouver - et le plus facile à contester. Une politique RSE s'apprécie sur des actes datés. L'accessibilité numérique en produit naturellement : une grille d'audit, un plan d'action, une déclaration publiée, un schéma pluriannuel.

Un site non accessible est un site qui exclut, silencieusement. Une organisation qui documente ses non-conformités, publie son état de conformité et planifie ses corrections démontre une démarche de progrès. Une organisation qui affiche un engagement sans audit ne démontre rien.

Face au régulateur, la bonne foi ne se déclare pas : elle se constate. Trois éléments pèsent :

  • un audit daté, avec son périmètre et ses résultats, y compris défavorables ;
  • une déclaration d'accessibilité publiée et accessible depuis n'importe quelle page ;
  • un schéma pluriannuel et un plan d'action annuel qui montrent la trajectoire, pas seulement l'intention.

Le cadre juridique, les exemptions de contenus et les seuils applicables aux entreprises privées sont détaillés dans notre dossier sur les obligations d'accessibilité. Depuis le 28 juin 2025, certains services privés - dont le commerce électronique - relèvent en outre de l'European Accessibility Act, avec des exigences et un régulateur distincts de ceux de l'article 47.

Comment faire auditer vos critères RGAA

Par un audit sur échantillon, avec une grille critère par critère, pas par un scan automatique. Un diagnostic RGAA exploitable se construit en quatre temps.

  1. Cadrage et échantillon. Périmètre, pages obligatoires, parcours essentiels, pages tirées au hasard. Le périmètre est validé avant les tests, pas après.
  2. Tests. Chaque critère applicable est exécuté, y compris les contrôles manuels au clavier et au lecteur d'écran, dans un environnement de test défini.
  3. Livrables. Grille des 106 critères avec statut et preuves, rapport détaillé, déclaration d'accessibilité, plan d'action priorisé par impact utilisateur et complexité technique.
  4. Restitution. Les résultats sont expliqués aux équipes techniques et à la direction, dans l'ordre de correction recommandé.

Les tarifs affichés sur notre page audit RGAA, consultés le 18 novembre 2026, sont les suivants : 2 900 € HT pour un diagnostic de conformité sur 5 pages clés, 5 500 € HT pour un audit de conformité sur 10 pages représentatives, et un devis sur mesure pour un périmètre plus large.

Sources

Référentiel et méthode officiels, consultés le 18 novembre 2026 :