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Éditeur du site

Le site rgaa-consulting.com est édité sous l’appellation RGAA Consulting par :

BOOSPER

BOOSPER, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 500 € Siège social : 40 rue Duranteau, 33000 Bordeaux, France SIREN : 824 006 407 SIRET : 824 006 407 00012 Immatriculée au RCS de Bordeaux et au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 824 006 407 TVA intracommunautaire : FR35 824 006 407

En collaboration avec la société :

LOCOMOTIV'

LOCOMOTIV', société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 € Siège social : 4 cours de l’Intendance, 33000 Bordeaux, France SIREN : 843 776 816 SIRET : 843 776 816 00012 Immatriculée au RCS de Bordeaux et au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 843 776 816 TVA intracommunautaire : FR30 843 776 816

Contact : contact@rgaa-consulting.com

Directeur de la publication : Pierre-Henri Humblot.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. Vercel France, 102 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris CloudHQ, Rue Léonard de Vinci, 91090 Lisses

Objet du site

Le site RGAA Consulting présente les services proposés dans le domaine de l’accessibilité numérique, notamment :

• les audits d’accessibilité numérique et audits RGAA ;
• l’accompagnement à la mise en conformité ;
• le conseil en accessibilité numérique ;
• l’accompagnement relatif aux obligations réglementaires en matière d’accessibilité numérique.

Le site permet également de contacter RGAA Consulting et d’effectuer des demandes d’information ou de devis.

Indépendance

RGAA Consulting est une activité indépendante spécialisée dans l’accessibilité numérique.

RGAA Consulting n’est ni un organisme public, ni un service de l’État, ni un organisme mandaté ou agréé par la DINUM, l’Arcom ou une autre administration au titre du RGAA.

Les références au RGAA — Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité présentes sur ce site désignent le référentiel officiel utilisé dans le cadre des prestations d’audit, de conseil et d’accompagnement proposées.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus créés et publiés sur le site rgaa-consulting.com, notamment les textes, illustrations, éléments graphiques, logos, documents et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, logiciels, bibliothèques, technologies et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site et de l’activité RGAA Consulting, les sociétés coéditrices peuvent être amenées à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez un devis ou contactez directement le cabinet.

Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :

• traiter les demandes reçues ;
• répondre aux sollicitations ;
• établir et suivre les demandes de devis ;
• assurer le suivi de la relation commerciale.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, votre droit à la portabilité.

Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à : contact@rgaa-consulting.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Responsabilité

RGAA Consulting s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, les contenus publiés à titre informatif, notamment ceux relatifs à la réglementation, à l’accessibilité numérique et au RGAA, ne sauraient se substituer à une analyse juridique, réglementaire ou technique adaptée à la situation particulière d’un organisme ou d’un service numérique.

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Accessibilité numérique

RGAA Consulting s’engage à améliorer en continu l’accessibilité de ce site.

L’état de conformité du site et les informations relatives à son accessibilité sont disponibles dans notre déclaration d’accessibilité.

Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité sur ce site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@rgaa-consulting.com.

Droit applicable

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En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle sont applicables.