Mentions légales
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States
Site : https://vercel.com
Technologies utilisées
Le site utilise notamment :
- Next.js
- React
- ainsi que différentes technologies liées à l’écosystème JavaScript.
Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les services proposés en matière :
- d’audit d’accessibilité numérique,
- de mise en conformité RGAA,
- d’accompagnement et conseil autour des obligations légales d’accessibilité.
Il s’agit d’un site à vocation informative.
Clause de non-confusion concernant l’appellation “AccessRGAA”
L’appellation AccessRGAA utilisée pour désigner le site et/ou l’activité ne constitue ni une certification officielle, ni un label étatique, ni un titre réglementé, et ne suggère en aucun cas une affiliation, une validation ou une reconnaissance par l’État, le SIG, la DINUM ou tout autre organisme public gestionnaire du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
Le terme est employé à titre commercial, comme nom de marque / nom de service, afin d’illustrer
une expertise dans l’accompagnement à la mise en conformité RGAA.
Toute interprétation contraire ne saurait être retenue contre l’éditeur du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, structure générale, code, architecture Next.js, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, l’éditeur peut être amené à collecter certaines données personnelles (formulaire de contact, demandes de devis, etc.).
Ces données sont strictement utilisées pour permettre :
- le traitement des demandes,
- la réponse aux sollicitations,
- le suivi commercial.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés :
vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, et de portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de : rgpd@rgaa-consulting.com/.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
Cookies
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Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- d’erreurs, omissions ou imprécisions,
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
- de tout dommage résultant de l’usage du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Accessibilité numérique
En tant qu’acteur engagé dans l’accessibilité, l’éditeur œuvre pour rendre ce site conforme
aux exigences du RGAA dans la mesure de ses moyens.
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité, merci d’écrire à :
theo@rgaa-consulting.com.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l’éditeur,
sauf disposition légale contraire.