Audit RGAA pour mairie et collectivité

Faites évaluer l’accessibilité du site internet de votre mairie selon le RGAA et identifiez précisément les corrections nécessaires pour améliorer sa conformité. Notre audit vous fournit un taux de conformité, une analyse détaillée des non-conformités et des livrables directement exploitables par votre collectivité et vos prestataires.

Demander un devis d’audit RGAA

Votre mairie est-elle concernée par le RGAA ?

Oui. Les communes et collectivités territoriales sont concernées par les obligations d’accessibilité numérique prévues par l’article 47 de la loi du 11 février 2005.

Le site internet de votre mairie doit être accessible aux personnes en situation de handicap et faire l’objet d’une évaluation effective de son niveau de conformité. La collectivité doit également publier notamment une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours.

Un audit RGAA permet de mesurer concrètement le niveau de conformité du site et d’identifier les corrections à mettre en œuvre.

Que comprend notre audit RGAA pour une mairie ?

L’audit est réalisé sur un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités de votre site, conformément à la méthodologie du RGAA.

  • Sélection de l’échantillon

    Nous identifions les pages obligatoires et les pages représentatives des principaux contenus et services proposés par la mairie.

  • Audit selon le RGAA 4.1.2

    Chaque page de l’échantillon est contrôlée selon les critères applicables du RGAA 4.1.2, actuellement en vigueur. Les vérifications associent analyses techniques, contrôles manuels et tests nécessitant une expertise humaine.

  • Mesure de la conformité

    À l’issue de l’audit, vous disposez d’un taux de conformité RGAA permettant de connaître précisément la situation de votre site.

  • Identification des corrections

    Chaque non-conformité détectée est documentée afin d’aider vos équipes, votre service informatique ou votre prestataire web à la corriger. L’objectif est de vous fournir une évaluation exploitable pour améliorer réellement l’accessibilité du site.

Les livrables remis à votre collectivité

  • Rapport d’audit RGAA

    Une synthèse claire du niveau d’accessibilité du site avec : le taux de conformité, le périmètre audité, les principales non-conformités, les informations nécessaires à la restitution de l’audit.

  • Grille d’audit RGAA

    La grille détaillée reprend les résultats des critères RGAA contrôlés sur l’ensemble de l’échantillon. Elle permet de conserver une trace précise de l’évaluation réalisée.

  • Déclaration d’accessibilité

    Nous préparons les informations issues de l’audit nécessaires à la déclaration d’accessibilité de votre site. Cette déclaration présente notamment l’état de conformité du service numérique.

  • Pilotage de la conformité — sur devis

    Le Pack de conformité comprend le schéma pluriannuel, le plan d’action de la première année et le backlog consolidé. Ces documents de pilotage complètent l’audit ; leur périmètre est précisé dans le devis.

Comment se déroule un audit RGAA ?

  1. Cadrage

    Nous analysons votre site, ses fonctionnalités et ses principaux parcours afin de déterminer l’échantillon représentatif à auditer.

  2. Audit

    Nos auditeurs contrôlent les pages sélectionnées selon les critères et tests applicables du RGAA.

  3. Restitution

    Vous recevez les résultats de l’audit, votre taux de conformité et l’ensemble des non-conformités identifiées. Nous pouvons également organiser une restitution avec vos équipes ou votre prestataire.

  4. Corrections et contre-audit

    Votre équipe ou votre prestataire web peut utiliser les constats pour corriger le site. L’accompagnement à la correction et le contre-audit sont définis dans le devis ; ils permettent de vérifier les points corrigés sur le périmètre convenu.

Quels éléments du site de votre mairie sont audités ?

Un site municipal ne se limite pas à sa page d’accueil. L’échantillon doit représenter les contenus, modèles de pages et services réellement utilisés par les administrés.

  • la page d’accueil et la navigation ;
  • les pages de contact et d’informations pratiques ;
  • les actualités municipales ;
  • l’agenda et les événements ;
  • les formulaires ;
  • les tableaux et contenus éditoriaux ;
  • les vidéos et contenus multimédias ;
  • les cartes ou composants interactifs ;
  • les principaux composants utilisés sur l’ensemble du site.

Combien coûte un audit RGAA pour une mairie ?

Choisissez une formule selon les contenus, les démarches et les fonctionnalités de votre site. Le nombre de pages et les livrables sont confirmés lors du cadrage : l’échantillon doit rester représentatif du service évalué. Les travaux de correction et le contre-audit sont précisés séparément dans le devis.

Demander un devis
  • Diagnostic de conformité - 2 900 € HT

    Une première vision de votre site sur 5 pages clés, avec vérification des critères RGAA applicables, rapport détaillé et déclaration d’accessibilité. Le cadrage détermine si ce périmètre convient aux contenus et fonctionnalités de votre mairie.

  • Audit de conformité - 5 500 € HT

    Un échantillon de 10 pages représentatives, des tests manuels et outils spécialisés, un rapport avec priorisation des corrections, une restitution en visioconférence et 30 jours de support après l’audit.

  • Pack de conformité - sur devis

    L’audit et ses livrables, la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel, le plan d’action de la première année et un backlog technique consolidé pour organiser la mise en conformité avec vos équipes.

Consulter le détail de nos formules et tarifs

Des contrôles adaptés aux usages de vos administrés

Le cadrage relie les critères RGAA aux tâches réalisées sur votre site municipal. Les documents et les services fournis par des tiers sont identifiés avant l’audit pour convenir du périmètre avec la mairie et ses prestataires.

  • Envoyer une demande à la mairie

    Nous examinons les champs, leurs étiquettes, les messages d’erreur, la navigation au clavier et la confirmation d’envoi. Un administré doit pouvoir comprendre et terminer sa démarche.

  • Lire une délibération ou un bulletin

    Les documents téléchargeables pertinents sont pris en compte dans l’échantillon convenu. Le cadrage distingue les documents concernés, les archives et les éventuelles exemptions applicables.

  • Utiliser un portail famille

    Pour un parcours retenu dans la mission, les étapes sont examinées dans leur ensemble : inscription, choix d’une activité et confirmation. Un portail tiers peut nécessiter un périmètre et des échanges propres avec son éditeur.

  • Consulter un agenda ou une carte

    Nous vérifions l’accès aux informations utiles, les commandes interactives et leur utilisation au clavier. Les conditions applicables aux cartes et aux alternatives sont examinées selon le contexte.

Exemple pédagogique : un formulaire de contact municipal

Ce cas fictif illustre la façon de relier un obstacle rencontré par un administré à une correction vérifiable. Le rapport de votre mairie décrit les constats réellement observés pendant son audit.

  • Obstacle pour l’administré

    Le champ « Objet de la demande » n’a pas d’étiquette accessible. Une personne utilisant un lecteur d’écran ne peut pas identifier clairement l’information attendue.

  • Constat dans le rapport

    Le constat précise la page et le champ concernés, le critère RGAA applicable, l’impact utilisateur et les éléments permettant au prestataire de reproduire le problème.

  • Correction et vérification

    Le prestataire associe une étiquette explicite au champ. La vérification porte ensuite sur son identification avec un lecteur d’écran et sur la possibilité de remplir le formulaire au clavier.

Comment préparer l’audit RGAA du site de votre mairie ?

Ces informations permettent de cadrer un devis avec votre service communication, votre référent accessibilité et votre prestataire web. Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà diagnostiqué les erreurs du site.

  • Identifier les services à évaluer

    Préparez les URL du site principal et des services associés : portail famille, démarches, réservations ou autres modules. Signalez les parcours qui demandent un compte de test.

  • Recenser les contenus représentatifs

    Repérez les modèles de pages, formulaires, bulletins, délibérations et autres documents utiles aux administrés. Ils aident à construire un échantillon adapté au service.

  • Associer les bonnes personnes

    Indiquez qui administre les contenus, qui maintient le site et qui décide des corrections. Votre agence actuelle peut participer au cadrage et recevoir les constats techniques.

  • Préciser le calendrier et les achats

    Signalez une refonte, une échéance de publication, les contraintes de commande et de facturation de la collectivité. Les conditions de la mission et les livrables seront confirmés dans le devis.

Découvrez les experts du cabinet

RGAA Consulting réunit des compétences en audit d’accessibilité et en développement web. Les profils des cofondateurs présentent leurs parcours et leurs domaines d’intervention ; le cadrage précise l’organisation de votre mission.

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Questions fréquentes des mairies sur le RGAA

Le RGAA s’applique-t-il aussi aux petites communes ?

Oui. Les communes sont des personnes morales de droit public concernées par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, sans seuil de population. Pour leur site web, l’évaluation doit porter sur un échantillon représentatif et les critères applicables. Les obligations de publication accompagnent la démarche de mise en accessibilité.

Faut-il auditer toutes les pages du site de la mairie ?

Non. L'auditeur RGAA prévoit la constitution d’un échantillon représentatif comprenant certaines pages obligatoires lorsqu’elles existent, ainsi que des pages représentatives des contenus, services et fonctionnalités du site.

Quels documents une mairie doit-elle publier concernant l’accessibilité ?

Le site doit notamment donner accès à sa déclaration d’accessibilité, au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’action de l’année en cours. Une mention précisant l’état de conformité doit également être affichée de manière visible sur la page d’accueil.

Combien de temps faut-il pour réaliser un audit RGAA ?

Cela dépend principalement du nombre de pages constituant l’échantillon et de leur complexité. Un site principalement éditorial sera généralement plus rapide à auditer qu’un site comportant de nombreux formulaires, composants interactifs, vidéos ou démarches en ligne. Nous pouvons estimer le périmètre de l’audit à partir de l’URL de votre site.

La mairie doit-elle obligatoirement faire appel à un auditeur externe ?

Non. L’évaluation peut être réalisée en interne ou par un prestataire. Elle doit être fiable et représentative, ce qui suppose de maîtriser les critères, les tests et la méthode d’échantillonnage. Un cabinet peut apporter les compétences et les moyens de contrôle dont la collectivité ne dispose pas en interne.

Pouvons-nous conserver notre agence web pour les corrections ?

Oui. Le rapport permet de transmettre les constats à votre agence, à votre service informatique ou à l’éditeur du site. Le cadrage identifie les interlocuteurs et leurs responsabilités. L’accompagnement aux corrections et le contre-audit sont définis dans le devis.

Les PDF et le portail famille sont-ils compris dans le devis ?

Leur inclusion dépend du périmètre convenu. Les documents représentatifs, les parcours et les services tiers sont recensés pendant le cadrage, en tenant compte des règles applicables et des éventuelles exemptions. Le devis précise les éléments évalués et les échanges nécessaires avec les éditeurs.

Un scan automatique suffit-il pour établir la conformité du site ?

Non. Les outils automatiques aident à repérer certaines erreurs ; ils ne remplacent pas l’ensemble des contrôles humains nécessaires. La navigation au clavier, la pertinence des intitulés et la restitution avec les technologies d’assistance demandent notamment des vérifications adaptées au service audité.

Vous souhaitez auditer le site de votre mairie ?

Obtenez une vision claire du niveau de conformité de votre site et des corrections à mettre en œuvre. Contactez-nous, afin de vous proposer un audit RGAA adapté à votre collectivité.

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