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Audit RGAA pour mairie et collectivité

Faites évaluer l’accessibilité du site internet de votre mairie selon le RGAA et identifiez précisément les corrections nécessaires pour améliorer sa conformité. Notre audit vous fournit un taux de conformité, une analyse détaillée des non-conformités et des livrables directement exploitables par votre collectivité et vos prestataires.

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Votre mairie est-elle concernée par le RGAA ?

Oui. Les communes et collectivités territoriales sont concernées par les obligations d’accessibilité numérique prévues par l’article 47 de la loi du 11 février 2005.

Le site internet de votre mairie doit être accessible aux personnes en situation de handicap et faire l’objet d’une évaluation effective de son niveau de conformité. La collectivité doit également publier notamment une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours.

Un audit RGAA permet de mesurer concrètement le niveau de conformité du site et d’identifier les corrections à mettre en œuvre.

Que comprend notre audit RGAA pour une mairie ?

L’audit est réalisé sur un échantillon représentatif des pages et fonctionnalités de votre site, conformément à la méthodologie du RGAA.

  • Sélection de l’échantillon

    Nous identifions les pages obligatoires et les pages représentatives des principaux contenus et services proposés par la mairie.

  • Audit selon le RGAA 4.1.2

    Chaque page de l’échantillon est contrôlée selon les critères applicables du RGAA 4.1.2, actuellement en vigueur. Les vérifications associent analyses techniques, contrôles manuels et tests nécessitant une expertise humaine.

  • Mesure de la conformité

    À l’issue de l’audit, vous disposez d’un taux de conformité RGAA permettant de connaître précisément la situation de votre site.

  • Identification des corrections

    Chaque non-conformité détectée est documentée afin d’aider vos équipes, votre service informatique ou votre prestataire web à la corriger. L’objectif est de vous fournir une évaluation exploitable pour améliorer réellement l’accessibilité du site.

Les livrables remis à votre collectivité

  • Rapport d’audit RGAA

    Une synthèse claire du niveau d’accessibilité du site avec : le taux de conformité, le périmètre audité, les principales non-conformités, les informations nécessaires à la restitution de l’audit.

  • Grille d’audit RGAA

    La grille détaillée reprend les résultats des critères RGAA contrôlés sur l’ensemble de l’échantillon. Elle permet de conserver une trace précise de l’évaluation réalisée.

  • Déclaration d’accessibilité

    Nous préparons les informations issues de l’audit nécessaires à la déclaration d’accessibilité de votre site. Cette déclaration présente notamment l’état de conformité du service numérique.

  • Plan d’action annuel et schéma pluriannuel

    Nous préparons le plan d’action annuel et le schéma pluriannuel de mise en accessibilité afin d’organiser les actions à mener dans le temps : corrections prioritaires, évolutions techniques, actions éditoriales, formation des équipes, gouvernance et suivi de l’accessibilité.

Comment se déroule un audit RGAA ?

  1. Cadrage

    Nous analysons votre site, ses fonctionnalités et ses principaux parcours afin de déterminer l’échantillon représentatif à auditer.

  2. Audit

    Nos auditeurs contrôlent les pages sélectionnées selon les critères et tests applicables du RGAA.

  3. Restitution

    Vous recevez les résultats de l’audit, votre taux de conformité et l’ensemble des non-conformités identifiées. Nous pouvons également organiser une restitution avec vos équipes ou votre prestataire.

  4. Corrections

    Le backlog permet de transformer directement les résultats de l’audit en actions techniques. Après correction, une contre-vérification peut être réalisée pour contrôler les éléments modifiés.

Quels éléments du site de votre mairie sont audités ?

Un site municipal ne se limite pas à sa page d’accueil. L’échantillon doit représenter les contenus, modèles de pages et services réellement utilisés par les administrés.

  • la page d’accueil et la navigation ;
  • les pages de contact et d’informations pratiques ;
  • les actualités municipales ;
  • l’agenda et les événements ;
  • les formulaires ;
  • les tableaux et contenus éditoriaux ;
  • les vidéos et contenus multimédias ;
  • les cartes ou composants interactifs ;
  • les principaux composants utilisés sur l’ensemble du site.

Combien coûte un audit RGAA pour une mairie ?

Chez RGAA Consulting, notre Diagnostic de conformité est proposé à 2 900 € HT pour un audit de 5 pages clés. Pour un audit plus complet, notre Audit de conformité est proposé à 5 500 € HT sur 10 pages représentatives, avec tests manuels, rapport complet, priorisation des corrections et restitution. Pour les demandes plus complexes ou avec un besoin d'accompagnement annuel pour l'application des corrections, nous faisons sur devis uniquement.

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Questions fréquentes des mairies sur le RGAA

Une mairie est-elle obligée de se faire auditer RGAA ?

Oui. Les personnes morales de droit public, dont les communes et collectivités territoriales, sont soumises aux obligations d’accessibilité numérique prévues par l’article 47 de la loi du 11 février 2005. Cela concerne notamment leurs sites internet et différents services numériques proposés au public.

Faut-il auditer toutes les pages du site de la mairie ?

Non. L'auditeur RGAA prévoit la constitution d’un échantillon représentatif comprenant certaines pages obligatoires lorsqu’elles existent, ainsi que des pages représentatives des contenus, services et fonctionnalités du site.

Quels documents une mairie doit-elle publier concernant l’accessibilité ?

Le site doit notamment donner accès à sa déclaration d’accessibilité, au schéma pluriannuel de mise en accessibilité et au plan d’action de l’année en cours. Une mention précisant l’état de conformité doit également être affichée de manière visible sur la page d’accueil.

Combien de temps faut-il pour réaliser un audit RGAA ?

Cela dépend principalement du nombre de pages constituant l’échantillon et de leur complexité. Un site principalement éditorial sera généralement plus rapide à auditer qu’un site comportant de nombreux formulaires, composants interactifs, vidéos ou démarches en ligne. Nous pouvons estimer le périmètre de l’audit à partir de l’URL de votre site.

Vous souhaitez auditer le site de votre mairie ?

Obtenez une vision claire du niveau de conformité de votre site et des corrections à mettre en œuvre. Contactez-nous, afin de vous proposer un audit RGAA adapté à votre collectivité.

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