Aller au contenu principal

RGAA 5 : calendrier 2026, nouveautés et préparation

24 avril 20265 min de lecturePar Pierre-Henri Humblot
Interface accessible, liste de vérification et flèche de progression illustrant l’évolution vers le RGAA 5.

Mis à jour le 28 octobre 2026. Les informations ci-dessous ont été vérifiées auprès de la DINUM et du W3C.

Le RGAA 5 est toujours en cours de rédaction. Sa publication est annoncée pour fin 2026. Au 28 octobre 2026, le site officiel du RGAA présente encore le RGAA 4.1.2 comme version en vigueur. Aucun jour précis de sortie n’y est indiqué.

Vous pouvez donc poursuivre un audit ou des corrections avec le référentiel actuel. La future version doit compléter ce travail. Elle ne justifie pas de repousser la mise en accessibilité de votre service.

Les évolutions annoncées pour le RGAA 5

Dans son annonce « Nouvelle version du RGAA », publiée le 2 mars 2026, la DINUM présente plusieurs axes de travail :

  • intégrer les WCAG 2.2 dans la méthode de contrôle ;
  • définir des critères et des tests pour les applications mobiles et les documents bureautiques ;
  • rendre la formulation des critères plus simple ;
  • mettre à jour la partie sur les obligations légales, avec le rôle de l’Arcom comme autorité de contrôle ;
  • prévoir un téléservice pour déposer et publier les déclarations d’accessibilité.

Ce sont les orientations annoncées. Le détail des futurs critères, leur numérotation et le calendrier du téléservice ne sont pas précisés dans cette annonce. Il faut attendre les textes publiés pour connaître les modalités définitives.

WCAG 2.2 : ce qui change dans les parcours

Les WCAG sont les recommandations internationales du W3C pour l’accessibilité du Web. Le RGAA en propose une méthode de contrôle adaptée au cadre français. Notre comparaison entre le RGAA et les WCAG explique cette différence.

Les nouveautés des WCAG 2.2 concernent notamment ces situations :

  • Navigation au clavier : un élément sélectionné ne doit pas être entièrement caché par un bandeau ou un autre contenu du site.
  • Glisser-déposer : il faut proposer une autre façon d’effectuer l’action avec un pointeur, sauf dans les cas prévus par le critère.
  • Zones cliquables : elles doivent respecter une taille minimale ou un espacement suffisant, avec des exceptions.
  • Formulaires en plusieurs étapes : une information déjà fournie doit pouvoir être réutilisée, sauf exceptions.
  • Connexion à un compte : des mécanismes comme le collage et les gestionnaires de mots de passe peuvent réduire l’effort de mémorisation.

Ces exemples résument des critères WCAG 2.2. Ils ne constituent pas une grille RGAA 5 officielle. Pour préparer vos équipes, vous pouvez les examiner en complément des contrôles actuels.

Applications mobiles et documents : utiliser le bon cadre

La méthode technique actuelle du RGAA vise les pages web. Elle ne couvre pas les applications mobiles natives. Pour celles-ci, le texte officiel renvoie à la norme européenne EN 301 549. Il serait donc trompeur de présenter une simple adaptation de la grille web comme un audit complet d’une application native.

Les applications mobiles et les documents peuvent déjà être soumis à des obligations d’accessibilité. Le champ d’application du RGAA prévoit aussi des exemptions selon les contenus. L’arrivée d’une méthode plus détaillée ne crée donc pas, à elle seule, toutes ces obligations.

Pour préparer le travail, recensez vos applications et vos fichiers PDF, Word, Excel ou PowerPoint. Repérez ceux qui servent à accomplir une démarche ou à obtenir une information importante. Vous pourrez ensuite organiser leurs contrôles avec une méthode adaptée à chaque format.

Quand faudra-t-il mettre à jour la déclaration d’accessibilité ?

Le délai de 18 mois concerne la déclaration d’accessibilité. Il ne donne pas à chaque audit une nouvelle durée de validité automatique.

La règle officielle de validité des déclarations prévoit une mise à jour :

  • lors d’une refonte ou d’une autre modification importante du site ;
  • au plus tard trois ans après la publication de la déclaration ;
  • dans les 18 mois suivant la publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les organismes qui appliquent sa méthode technique.

Il faut retenir la première échéance applicable. La publication du RGAA 5 ne remet pas le compteur des trois ans à zéro.

Exemple fictif : une déclaration publiée le 1er mars 2024 atteint trois ans le 1er mars 2027. Elle devra être mise à jour à cette échéance, ou plus tôt en cas de refonte. L’arrivée du RGAA 5 ne permet pas de prolonger automatiquement sa validité de 18 mois supplémentaires.

Pour organiser ce suivi, consultez notre article sur la validité d’un audit et la mise à jour de la déclaration.

Comment préparer le passage au RGAA 5 ?

L’objectif est de disposer d’un état des lieux fiable, puis de prévoir les contrôles complémentaires au moment de la publication. Voici une façon simple d’avancer :

  1. Évaluez votre site avec le référentiel actuel. Le RGAA 4.1.2 comporte 106 critères de contrôle. Un audit RGAA permet d’identifier les écarts applicables à votre service.
  2. Traitez d’abord les obstacles qui bloquent les usages. Commencez par les parcours essentiels : se connecter, remplir un formulaire, prendre rendez-vous ou acheter.
  3. Conservez les preuves des corrections. Notez les pages testées, les résultats, les outils et les environnements utilisés. Ces éléments faciliteront les vérifications suivantes.
  4. Préparez les sujets supplémentaires. Repérez les écarts avec les WCAG 2.2 et faites l’inventaire des applications et documents à contrôler.
  5. Planifiez une revue à la publication. Comparez la version finale avec votre audit, puis ajustez les tests, le plan d’action et la déclaration selon les changements constatés.

Pour chaque correction, désignez une personne responsable et une date de vérification. Ce suivi concret vous aidera à préparer la transition sans interrompre les améliorations déjà utiles aux usagers.